Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : octobre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne En Cat’imini.

En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

1. Identité du vendeur

La boutique en ligne En Cat’imini est exploitée par :

Céline BOUTE – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : En Cat’imini
Adresse : 43 rue Jean Jaurès, 59496 Salomé, France
SIRET : 991 873 290 00019
SIREN : 991 873 290
E-mail : celine.en.cat.imini@gmail.com
Téléphone : 06.85.49.43.14

Ci-après dénommée « En Cat’imini ».

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations d'En Cat’imini et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits destinés aux chats.

En Cat’imini propose notamment des produits alimentaires, friandises, accessoires et autres produits sélectionnés pour l'univers félin.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies présentes sur le site sont non contractuelles et peuvent présenter de légères différences avec le produit reçu, notamment en raison des variations de fabrication, de conditionnement ou de l'affichage des couleurs sur les écrans.

3. Produits

Chaque produit fait l'objet d'une description présentant ses principales caractéristiques.

Le client est invité à prendre connaissance de cette description avant de passer commande.

Pour les produits alimentaires destinés aux chats, les informations relatives à la composition, aux ingrédients, au poids, aux conditions de conservation et à la date de durabilité minimale ou à la date limite applicable sont celles indiquées sur le produit et/ou son emballage.

Le client s'engage à respecter les recommandations et conditions de conservation indiquées par le fabricant.

En Cat’imini sélectionne ses produits avec soin mais ne peut se substituer au fabricant concernant les recommandations alimentaires ou les besoins spécifiques d'un animal.

En cas de doute concernant l'alimentation d'un chat présentant des besoins particuliers, le client est invité à demander conseil à un vétérinaire.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

En Cat’imini bénéficie du régime de franchise en base de TVA.

La mention suivante s'applique :

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

En Cat’imini se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.

Les éventuelles promotions sont valables pendant la durée et dans les conditions indiquées sur le site.

5. Commande

Le client peut sélectionner les produits qu'il souhaite acheter et les ajouter à son panier.

Avant de valider sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités ou supprimer des produits.

Le client doit ensuite renseigner les informations nécessaires à la livraison et au paiement.

La validation définitive de la commande implique l'acceptation des présentes CGV ainsi que l'obligation de paiement.

La commande est considérée comme définitivement validée après confirmation du paiement.

Un e-mail de confirmation est adressé au client après validation de la commande.

En Cat’imini se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude ou de problème lié au paiement.

6. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, En Cat’imini en informera le client dans les meilleurs délais.

Le client pourra alors demander :

• le remboursement du produit indisponible ;
• ou, lorsque cela est possible et avec son accord, son remplacement par un produit équivalent.

Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.

7. Paiement

Le règlement des commandes s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.

Les transactions sont sécurisées selon les dispositifs proposés par les prestataires de paiement utilisés par En Cat’imini.

En Cat’imini ne conserve pas les données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.

En cas de refus du paiement, la commande ne pourra pas être validée.

8. Livraison

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine selon les modalités présentées sur le site.

Les commandes sont généralement préparées sous 2 à 4 jours ouvrés après réception du paiement.

Les délais de livraison dépendent ensuite du mode de livraison choisi et du transporteur.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Le client doit vérifier l'exactitude de son adresse de livraison avant de valider sa commande.

En Cat’imini ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison résultant d'une adresse incorrecte ou incomplète communiquée par le client.

En cas de retard important ou de problème de livraison, le client peut contacter En Cat’imini afin qu'une réclamation soit effectuée auprès du transporteur.

9. Réception de la commande

Le client est invité à vérifier l'état du colis lors de sa réception.

En cas de colis visiblement endommagé, ouvert ou présentant des traces de détérioration, le client est invité à effectuer les réserves nécessaires auprès du transporteur et à contacter En Cat’imini dans les meilleurs délais.

En cas de produit manquant, endommagé ou non conforme à la commande, le client doit contacter En Cat’imini rapidement en indiquant son numéro de commande et, lorsque cela est possible, en joignant des photographies du colis et des produits concernés.

Ces éléments permettront de faciliter le traitement de la réclamation.

10. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le client doit informer En Cat’imini de sa décision de se rétracter avant l'expiration de ce délai.

Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation disponible sur le site ou adresser une demande claire exprimant sa volonté de se rétracter.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour certains produits, notamment :

• les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• les biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Cette disposition peut notamment concerner certains produits alimentaires ou produits dont l'emballage a été descellé.

Lorsqu'un droit de rétractation est applicable, les produits doivent être retournés dans les conditions prévues par la réglementation.

Les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf indication contraire ou défaut de conformité du produit.

11. Remboursement

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, En Cat’imini rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

En cas de retour d'un produit, En Cat’imini peut différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

12. Garanties légales

Les produits vendus par En Cat’imini bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité ;
• la garantie légale contre les vices cachés.

En cas de produit non conforme ou présentant un défaut relevant d'une garantie légale, le client peut contacter En Cat’imini afin de connaître les modalités de prise en charge.

Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par le fabricant.

13. Responsabilité

En Cat’imini ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat lorsqu'elle résulte d'un événement indépendant de sa volonté ou d'un cas de force majeure.

En Cat’imini ne saurait également être tenue responsable d'une utilisation non conforme des produits par le client.

Pour les produits alimentaires, le client doit respecter les indications figurant sur l'emballage, notamment les conditions de conservation et les recommandations d'utilisation.

14. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site En Cat’imini, notamment le nom, le logo, les textes, photographies, illustrations, graphismes et éléments de l'identité visuelle, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

15. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d'une commande sont nécessaires au traitement de celle-ci, à sa livraison et à la gestion de la relation client.

Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le client dispose de droits concernant ses données personnelles dans les conditions prévues par la réglementation.

Pour plus d'informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

16. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client doit en premier lieu contacter En Cat’imini afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à la réglementation, le consommateur peut ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à En Cat’imini.

Médiateur de la consommation désigné : [À COMPLÉTER]

Nom : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
Site internet : [à compléter]

Ces informations seront complétées dès la désignation du médiateur compétent.

17. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige avec un consommateur, celui-ci pourra saisir les juridictions compétentes conformément aux règles prévues par la réglementation applicable.

18. Acceptation des CGV

La validation de la commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site En Cat’imini.